Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 30 octobre 2025
1.IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Cabinet Originem
Constance Brisson
5 rue Georges Sand, 67120 Duppigheim
SIREN : 831172820
Manon Munsch
17 rue de Benfeld, 67100 Strasbourg
SIREN : 831084819
Adresse du studio : 2 rue Klein, 67000 Strasbourg
Téléphone : 06 33 95 68 40
Email : cabinet.originem@gmail.com
Site web : https://www.cabinetoriginem.fr/
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)régissent les relations contractuelles entre le Cabinet Originem (ci-après"le Cabinet") et toute personne (ci-après "le Client")souscrivant à nos services de cours de Pilates Reformer en groupe ou en cours individuel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Cabinet se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes futures.
3. SERVICESPROPOSÉS
Le Cabinet propose des cours de Pilates Reformer selon les modalités suivantes :
3.1 Cours à l'unité
- Achat d'un cours unique
- Réservation obligatoire via la plateforme en ligne
- Validité : selon durée indiquée lors de l'achat
3.2 Packs de cours
- Packs de plusieurs cours (nombre variable)
- Conditions de réservation identiques aux cours à l'unité
- Durée de validité indiquée lors de l'achat
3.3Abonnements mensuels
Trois formules disponibles (période de 4 semaines) :
- Formule 4 séances : 4 séances par période
- Formule 8 séances : 8 séances par période
- Formule 12 séances : 12 séances par période
3.4 Bons cadeaux
- Valables selon les conditions mentionnées sur le bon
- Nominatifs et non remboursables
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet et peuvent être communiqués sur demande.
4. MODALITÉS DE COMMANDE ET RÉSERVATION
4.1Inscription préalable
Pour commander, le Client doit créer un compte sur la plateforme de réservation accessible via :https://member-app.deciplus.pro/originem
4.2Processus de réservation
- Sélection du ou des services souhaités
- Vérification du récapitulatif de commande
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher)
- Validation de la commande et paiement
- Réception d'un email de confirmation
La réservation d'un cours est nominative et ne peut être cédée à un tiers. Le Cabinet se réserve le droit de vérifier l'identité des participants.
4.3Certification médicale
En validant sa commande, le Client certifie :
- Ne pas avoir de contre-indication à la pratique du Pilates
- Être en capacité physique de suivre les cours
- S'être assuré de son aptitude médicale si nécessaire
5.CONDITIONS D'ANNULATION
5.1 Cours à l'unité et packs
Annulation par le Client :
- Plus de 24h avant le cours : annulation gratuite via la plateforme
- Moins de 24h avant le cours : le cours est dû et décompté
Annulation par le Cabinet :
En cas d'annulation d'un cours par le Cabinet (maladie, problème technique,etc.), le cours sera reporté ou remboursé au choix du Client.
5.2Abonnements - Annulation de séances
Délai d'annulation réduit pour les abonnés :
- Plus de 12h avant : annulation gratuite, séance conservée
- Moins de 12h avant : séance considérée comme consommée et décomptée du forfait mensuel
- Les séances non utilisées ne sont pas reportables sur la période suivante
6.CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS
6.1 Durée d'engagement
- Engagement minimum : 6 mois à compter de la souscription
- Renouvellement : automatique par périodes de 4 semaines après les 6 mois
- Durant la période d'engagement, l'abonnement ne peut être résilié sauf motif légitime (voir article 6.3)
6.2 Résiliation après la période d'engagement
Conditions :
- Préavis de 1 mois
- Demande par email (cabinet.originem@gmail.com) ou lettre recommandée avec AR
- Résiliation effective à l'expiration du préavis
- Le Client reste redevable des mensualités jusqu'à la date de résiliation
6.3 Résiliation anticipée pour motif légitime
Durant la période d'engagement de 6 mois, une résiliation sans pénalité est possible sur justificatifs dans les cas suivants:
- Inaptitude médicale définitive (certificat médical)
- Décès du titulaire
Procédure :
Lettre recommandée avec AR + justificatifs → résiliation effective sous 30jours.
7. TARIFS ETMODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Prix
- Les prix sont affichés en euros TTC sur le site internet
- Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande
7.2Modalités de paiement
Cours à l'unité et packs :
- Paiement intégral lors de la commande
- Carte bancaire via système de paiement sécurisé
- Carte bancaire sur le TPE au studio
- Chèque ou espèce au studio
Abonnements :
- Paiement mensuel par prélèvement automatique
- Premier prélèvement à la souscription
- Prélèvements suivants tous les mois (période de 4 semaines)
7.3 Sécurité des paiements
Le système de paiement en ligne est entièrement sécurisé et crypté. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par le Cabinet.
7.4 Défaut de paiement
En cas d'incident de paiement d'un abonnement :
- Suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation
- Le Client reste redevable des sommes dues
Le Cabinet se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, incident de paiement ou tentative de fraude.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour les cours et abonnements, ces services relevant d'activités de loisirs devant être fournis à une date déterminée.
9.OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
9.1Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Respecter les consignes de sécurité et les instructions des enseignants
- Respecter le règlement intérieur du Cabinet
- Informer le Cabinet de toute contre-indication médicale
- Être assuré en responsabilité civile pour la pratique d'activités sportives
- Utiliser la plateforme de réservation conformément à sa destination
- Respecter les horaires et la ponctualité
Le Client reconnaît que la pratique du Pilates comporte des risques inhérents à toute activité sportive et qu'il a pris les mesures appropriées pour les prévenir.
9.2Responsabilité du Cabinet
Le Cabinet a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport.
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable :
- En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client
- En cas de force majeure ou fait imprévisible d'un tiers
- En cas d'accident résultant du non-respect des consignes ou d'une inaptitude médicale non déclarée
9.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.Le Cabinet n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites externes.
10.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1Collecte et traitement
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, réservations et abonnements. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2 Droits du Client
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : cabinet.originem@gmail.com
10.3Newsletter
Si le Client y consent expressément, le Cabinet peut lui envoyer une newsletter contenant des informations et offres commerciales.Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet Originem et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. SÉCURITÉINFORMATIQUE
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site et des systèmes d'information du Cabinet. Toute violation peut entraîner des poursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
13. SERVICECLIENT
Pour toute question, réclamation ou information :
Téléphone : 06 33 9568 40
Email : cabinet.originem@gmail.com
Courrier : Cabinet Originem, 2 rue Klein, 67000 Strasbourg
Horaires : aux heures d'ouverture du Cabinet
14.RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
14.2Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
- Ou tout médiateur conventionnel agréé
14.3Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2025